00000nam 2200000za 4500 9.801828 CaOODSP 20221107134857 cr ||||||||||| 160525s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-02805-7 CaOODSP fre n-cn--- En4-94/2-2015F-PDF Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés [ressource électronique] : le règlement s'applique-t-il à vous? Règlement s’applique-t-il à vous? [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. [2] p. : Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: do the regulations apply to you? Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés stipule les exigences auxquelles les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale doivent être conformes. Ceux-ci comprennent les systèmes qui servent à stocker des produits pétroliers et des produits apparentés et qui sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones. Cette fiche de renseignements vous aidera à déterminer si le Règlement s’applique à vous. gccst Pétrole gccst Entreposage Canada. Environnement et changement climatique Canada. Tank tip 2 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations (CaOODSP)9.801826 Sachez stocker 2 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CaOODSP)9.848753 PDF 929 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-94-2-2015-fra.pdf