00000nam 2200000za 4500 9.801867 CaOODSP 20221107134902 cr ||||||||||| 160526s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-02825-5 CaOODSP fre n-cn--- En4-94/12-2015F-PDF Sachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés [ressource électronique] : déclaration d'un déversement. Déclaration d’un déversement [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. [3] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: reporting a spill. En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, d’Environnement et Changement climatique Canada, les propriétaires et les exploitants doivent aviser leur centre régional des déversements de tout déversement ou fuite. Cette fiche d’information explique quand et comment un déversement ou une fuite doit être déclaré. gccst Pétrole gccst Entreposage Canada. Environnement et changement climatique Canada. Tank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations (CaOODSP)9.801866 PDF 1.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-94-12-2015-fra.pdf