000 01624nam  2200265za 4500
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003CaOODSP
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020 |a978-0-660-02825-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn4-94/12-2015F-PDF
24500|aSachez stocker 12 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés |h[ressource électronique] : |bdéclaration d'un déversement.
24630|aDéclaration d’un déversement
260 |a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |cc2016.
300 |a[3] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: reporting a spill.
520 |aEn vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, d’Environnement et Changement climatique Canada, les propriétaires et les exploitants doivent aviser leur centre régional des déversements de tout déversement ou fuite. Cette fiche d’information explique quand et comment un déversement ou une fuite doit être déclaré.
69207|2gccst|aPétrole
69207|2gccst|aEntreposage
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tTank tip 12 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations |w(CaOODSP)9.801866
85640|qPDF|s1.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-94-12-2015-fra.pdf