00000nam 2200000za 4500 9.802182 CaOODSP 20221107134935 cr ||||||||||| 150720s2015 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-03039-5 CaOODSP fre fre eng n-cn--- FR4-2015/9-PDF New Zealand / taxation [ressource électronique] : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. [71] p. (en pagination multiple) Recueil des traités = Treaty series ; 2015/9 Fait à Wellington le 3 mai 2012. En vigueur : le 26 juin 2015. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Évitement fiscal Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. New Zealand / taxation eng (CaOODSP)9.802181 Recueil des traités = Treaty series ; 2015/9 (CaOODSP)9.811738 PDF 274 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2015-9.pdf