00000nam 2200000za 4500 9.802377 CaOODSP 20221107134959 cr ||||||||||| 150727s2015||||onc||||| f|0| 0 fre d 978-0-660-03106-4 CaOODSP fre n-cn--- V104-4/2015F-PDF Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision [ressource électronique] : le rapport de suivi. Ottawa : Bureau de l'Ombudsman des vétérans, 2015. [39] p. : tableaux, figs. Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions : the follow-up report. « Juin 2015 ». Ancien combattant gcpds Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans. Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions (CaOODSP)9.802375 LE DROIT DES VÉTÉRANS À LA DIVULGATION ET DE CONNAÎTRE LES MOTIFS DES DÉCISIONS : (CaOODSP)9.802374 PDF 1.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V104-4-2015-fra.pdf