00000nam 2200000za 4500 9.802637 CaOODSP 20221107135029 cr ||||||||||| 150817s2015 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-03200-9 CaOODSP fre fre eng n-cn--- FR4-2015/12-PDF India / social security [ressource électronique] : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. [54] p. (en pagination multiple) Recueil des traités = Treaty series ; 2015/12 Fait à New Delhi le 6 novembre 2012. En vigueur : le 1er août 2015. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Sécurité sociale Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. India / social security eng (CaOODSP)9.802636 Recueil des traités = Treaty series ; 2015/12 (CaOODSP)9.811738 PDF 194 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2015-12.pdf