00000nam 2200000za 4500 9.802657 CaOODSP 20221107135032 cr ||||||||||| 161021s2013 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-169/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation del'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] ii, 21 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Paperwork Burden Reduction Initiative: final report. « Septembre 2013. » « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 19 septembre 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 26 septembre 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport présente les résultats d'une évaluation de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) dont l'objet était d'évaluer la pertinence et le rendement. Le but de l'IAFP est de soulager les petites et moyennes entreprises (PME) du fardeau administratif excessif que lui impose la mise en conformité aux règlements et de promouvoir un environnement dans lequel elles peuvent prospérer. Elle compte deux grands volets, soit l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation (ECMCR) et le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE) »--p. 1-2. gccst Petite entreprise gccst Réglementation gccst Évaluation de programme Evaluation of the Paperwork Burden Reduction Initiative (CaOODSP)9.802656 PDF 250 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-169-2013-fra.pdf