00000nam 2200000za 4500 9.802659 CaOODSP 20221107135032 cr ||||||||||| 161021s2013 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-170/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation du programme CSeries Bombardier [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] iii, 27 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Bombardier CSeries program: final report. « Septembre 2013. » « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 19 septembre 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 26 septembre 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Le programme CSeries Bombardier permet des percées en recherche et développement (R-D) dans l’industrie aérospatiale et maintient et augmente la base de technologies et les capacités technologiques des firmes aérospatiales canadiennes. Plus particulièrement, le programme subventionne l’élaboration de technologies génériques applicables à diverses plateformes d’avions et subventionne la mise au point de technologies pour un nouvel avion commercial à aile fixe, l’avion CSeries Bombardier. En 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir 350 millions $ de contributions remboursables à Bombardier Aéronautique grâce au programme CSeries Bombardier. Les fonds proviennent des affectations ministérielles existantes et seront remboursés au moyen de redevances sur la livraison des avions CSeries et des produits dérivés qui découleront de la création d’avions CSeries. De la somme totale de 350 millions $ engagée, 278,9 millions ont été déboursés au 31 mars 2013. Conformément à la Politique d’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, le but de la présente évaluation était d’évaluer les aspects essentiels de la pertinence et du rendement du programme CSeries Bombardier. L’évaluation a porté sur la période de septembre 2008 à mars 2013. Les constatations et conclusions de l’évaluation reposent sur l’analyse de multiples gammes de données probantes. La méthodologie comprenait un examen des documents, un examen des données administratives, une analyse de l’environnement, ainsi que des entrevues auprès des intervenants »--Sommaire. gccst Aéronef civil gccst Recherche et développement gccst Financement gccst Évaluation de programme Evaluation of the Bombardier CSeries program (CaOODSP)9.802658 PDF 234 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-170-2013-fra.pdf