000
| 02756nam 2200289za 4500 |
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001 | 9.802665 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107135033 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 161024s2013 oncd ob f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aIu4-173/2013F-PDF |
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110 | 1 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation. |
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245 | 10|aÉvaluation de Corporations Canada |h[ressource électronique] : |brapport final. |
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260 | |a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c[2013] |
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300 | |aiii, 35 p. |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Corporations Canada: final report. |
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500 | |a« Février 2013. » |
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500 | |a« Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 22 février 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 22 février 2013. » |
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504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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520 | |a« Au Canada, les entreprises peuvent se constituer en société de régime fédéral ou provincial. Corporations Canada est l’organisation chargée d’appliquer les lois fédérales régissant la constitution en société. Elle fait partie du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise d’Industrie Canada. Les principaux secteurs d’activité de Corporations Canada concernent la constitution en société et la prestation de services connexes, la dissolution de sociétés, la réglementation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion d’information sur les sociétés de régime fédéral, l’élaboration du cadre de réglementation et les activités de conformité et d’application des lois. Conformément à la Politique sur l’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, la présente évaluation avait pour objectif d’examiner les questions fondamentales de pertinence et de rendement concernant Corporations Canada.Les constatations et conclusions de l’évaluation découlent de l’application de la méthode des recoupements, dont un examen de documents et une analyse documentaire, un examen de données administratives, un sondage auprès des clients, un sondage auprès des sociétés qui présentent des demandes de constitution en société au nom de clients (intermédiaires), des entrevues avec des personnes clés et une analyse comparative intergouvernementale »--Sommaire. |
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692 | 07|2gccst|aIncorporation |
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692 | 07|2gccst|aOrganisme de réglementation |
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692 | 07|2gccst|aÉvaluation du rendement |
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775 | 08|tEvaluation of Corporations Canada |w(CaOODSP)9.802664 |
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856 | 40|qPDF|s436 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-173-2013-fra.pdf |
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