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| 03334cam 2200301za 4500 |
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| 001 | 9.802685 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20221107135036 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 161024s2013 onc o f000 0 fre d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aIu4-179/2013F-PDF |
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| 110 | 1 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation. |
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| 245 | 10|aRapport de vérification, la gouvernance en matière de gestion financière à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada |h[ressource électronique] / |cDirection générale de la vérification et de l’évaluation. |
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| 246 | 17|aVérification de la gouvernance en matière de gestion financière à l’OPIC |
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| 260 | |a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c[2013] |
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| 300 | |a15, [2] p. |
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| 500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit report, Canadian Intellectual Property Office's financial management governance. |
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| 500 | |a« Mars 2013. » |
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| 500 | |a« Recommandé pour l’approbation du sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 25 avril 2013. Approuvé par le sous-ministre le 30 avril 2013. » |
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| 520 | |a« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada (IC), administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Parmi les principaux clients de l’OPIC, on compte : les demandeurs de la protection que confère la PI, les agents qui représentent les demandeurs, les exploitants des régimes de la PI et le milieu des affaires canadien. L’OPIC établit des partenariats avec des conseils de recherche provinciaux, des universités et d’autres organismes du gouvernement fédéral en vue de faire connaître ses produits et services aux Canadiens et de les encourager à mieux utiliser la PI. Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque 2012-2015 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification de la gouvernance en matière de gestion financière à l’OPIC. Cette vérification avait comme objectif de déterminer si le présent cadre de gouvernance de l’OPIC en matière de gestion financière est adéquat. La vérification a porté principalement sur l’examen des mécanismes en place à l’OPIC, tels que la structure de gouvernance, permettant la conformité aux exigences des lois et des politiques, directives et normes du CT et d’IC. Les résultats de la présente vérification ont révélé que l’OPIC, à quelques exceptions près, disposait d’un cadre adéquat de gouvernance en matière de gestion financière qui fonctionne comme prévu, et ce, sans faiblesse importante »--Sommaire. |
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| 692 | 07|2gccst|aPropriété intellectuelle |
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| 692 | 07|2gccst|aInstitution fédérale |
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| 692 | 07|2gccst|aGestion financière |
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| 692 | 07|2gccst|aVérification |
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| 775 | 08|tAudit report, Canadian Intellectual Property Office's financial management governance |w(CaOODSP)9.802684 |
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| 856 | 40|qPDF|s171 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-179-2013-fra.pdf |
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