00000nam 2200000za 4500 9.802696 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-184/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification - vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] 22 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework. « Février 2012. » « Recommandé le 20 avril 2012 par le Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Approuvé par le sous-ministre le 23 avril 2012. » « Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque 2011-2014 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada, administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Parmi les principaux clients de l’OPIC, on compte: les demandeurs de la protection que confère la PI, les agents qui représentent les demandeurs, les exploitants des régimes de la PI et le milieu des affaires canadien. L’OPIC établit des partenariats avec des conseils de recherche provinciaux, des universités et d’autres organismes du gouvernement fédéral en vue de faire connaître ses produits et services aux Canadiens et de les encourager à mieux utiliser la PI »--p. 5. gccst Propriété intellectuelle gccst Institution fédérale gccst Gestion financière gccst Vérification Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework (CaOODSP)9.802695 PDF 141 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-184-2012-fra.pdf