00000nam 2200000za 4500 9.803376 CaOODSP 20240612102704 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-010F-PDF Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. [1] p. Avis des douanes ; 15-010 Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada. « Ottawa, le 9 avril 2015. » Le présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada (CaOODSP)9.803372 Avis des douanes ; 15-010 (CaOODSP)9.501143 PDF 32 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-010-fra.pdf