00000nam 2200000za 4500 9.803425 CaOODSP 20240612102706 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-018F-PDF Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. [1] p. Avis des douanes ; 15-018 Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. « Ottawa, le 7 mai 2015. » Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que depuis le 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts est obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’indiqué au préalable dans l’Avis des douanes 14-002. gccst Entreposage gccst Fret gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses (CaOODSP)9.803424 Avis des douanes ; 15-018 (CaOODSP)9.501143 PDF 34 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-018-fra.pdf