00000nam 2200000za 4500 9.803437 CaOODSP 20240612102706 cr ||||||||||| 150406s2015 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-4-2-2015F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 26 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-4-2, le 5 août 2015 Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 16 mai 2013; D3-4-5 daté le 5 février 2014; D12-3-1 daté le 12 mars 2014; D3-1-2 daté le 24 avril 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références bibliographiques. gccst Transport Agence des services frontaliers du Canada. Highway pre-arrival and reporting requirements (CaOODSP)9.803433 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 D3-4-2, le 5 août 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 311 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-3-4-2-2015-fra.pdf