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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-5-1-2015F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a39 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport ; |x2369-2405|vD3-5-1, le 4 août 2015
500 |aCeci annule le mémorandum D – D3-5-1 daté le 13 août 2008; D3-5-2 daté le 5 février 2014; D12-1-1 daté le 12 mars 2014.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
504 |aComprend des références bibliographiques.
69207|2gccst|aTransport
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tMarine pre-load/pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.803438
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.|w(CaOODSP)9.892208
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405|vD3-5-1, le 4 août 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s457 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-3-5-1-2015-fra.pdf