Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit .: Rv55-5/2015-023F-PDF

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, qui été publié récemment, les transporteurs routiers et ferroviaires sont tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport vides arrivant au Canada. Les transporteurs routiers et ferroviaires sont également tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport de fret en transit. Le présent avis vise à informer les transporteurs routiers et ferroviaires de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement à la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour : les moyens de transport routier et ferroviaire vides, et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit .
Series title Avis des douanes ; 15-023
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances.
« Ottawa, le 25 juin 2015. »
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-023F-PDF
Subject terms Transport routier
Transport ferroviaire
Importation
Douanes
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