00000nam 2200000za 4500 9.803488 CaOODSP 20240612102708 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-027F-PDF Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Avis des douanes ; 15-027 Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail). « Ottawa, le 20 juillet 2015. » Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les messages électroniques d’arrivée du moyen de transport dans les modes aériens, maritime et ferroviaires. Cet avis a pour but d’informer les transporteurs exploitant des moyens de transport aériens, maritimes et ferroviaires que les messages d’attestation d’arrivée des moyens de transport (MAAMT) par voie électronique deviendront obligatoires le 6 mai 2015 en vertu des modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées. gccst Transport aérien gccst Transport maritime gccst Transport ferroviaire gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail) (CaOODSP)9.803485 Avis des douanes ; 15-027 (CaOODSP)9.501143 PDF 38 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-027-fra.pdf