Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit .: Rv55-5/2015-030F-PDF
Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-023. Conformément aux modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, qui été publié récemment, les transporteurs routiers et ferroviaires sont tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport vides arrivant au Canada. Les transporteurs routiers et ferroviaires sont également tenus de transmettre par voie électronique l’information sur les moyens de transport de fret en transit. Le présent avis vise à informer les transporteurs routiers et ferroviaires de la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour : les moyens de transport routier et ferroviaire vides, et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803501&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit . |
| Series title | Avis des douanes ; 15-030 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interim eManifest requirements respecting empty highway and rail conveyances and in-transit highway and rail conveyances. « Ottawa, le 30 juillet 2015. » |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transport routier Transport ferroviaire Importation Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: