000 01749cam  2200277za 4500
0019.803517
003CaOODSP
00520221107135227
007cr |||||||||||
008150814s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-032F-PDF
24500|aPlan d'urgence pour les pannes de système |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a[1] p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-032
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contingency plan for system outages.
500 |a« Ottawa, le 28 août 2015. »
520 |aLe présent avis a pour but d’informer les Partenaires de la chaîne commerciale que le Plan d’urgence en cas de pannes de système est présentement publié sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans ce plan sont présentées de façon détaillée les exigences et les procédures que toutes les parties touchées doivent respecter au cours des pannes de système qui nuisent aux procédures normales de déclaration. Vous avez accès au document principal dans lequel les exigences sont précisées, ainsi qu’aux feuilles du Sommaire des procédures en cas de panne, qui fournit une vue d’ensemble des exigences en matière de déclaration pour les PCC, par type de client.
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tContingency plan for system outages |w(CaOODSP)9.803516
830#0|aAvis des douanes ;|v15-032|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s30 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-032-fra.pdf