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043 |an-cn---
0861 |aNH18-23/2015-1F-PDF
24500|aAnalyse documentaire et études de cas sur les administrations locales qui permettent les appartements accessoires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, |cc2015.
300 |a11, [1] p.
4901 |aLe point en recherche. Série socio-économique
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Literature review and case studies of local jurisdictions that permit secondary suites.
500 |a« Mai 2015. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aIl ressort de cette étude que les appartements accessoires peuvent offrir de nombreux avantages aux propriétaires occupants, aux locataires et à la collectivité. Les études de cas montrent que l’appui réglementaire et les programmes incitatifs peuvent servir à encourager l’aménagement d’appartements accessoires en tant qu’option de logement locatif sûr et abordable. Un nombre croissant de municipalités permettent maintenant les appartements accessoires et ont élaboré des lignes de conduite et des méthodes liées à ces logements non traditionnels qui indiquent notamment le type d’appartements accessoires à autoriser, leur taille et leur utilisation, et les exigences en matière d’enregistrement. À mesure que les collectivités grandiront, vieilliront et évolueront pour répondre aux besoins changeants de la population, il est probable que la demande de logements abordables aura pour effet de stimuler l’intérêt à l’égard des appartements accessoires.
69207|2gccst|aLogement
69207|2gccst|aLocation
69207|2gccst|aÉtude de cas
7102 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement.
77508|tLiterature review and case studies of local jurisdictions that permit secondary suites |w(CaOODSP)9.803552
830#0|aLe point en recherche. Série socio-économique.|w(CaOODSP)9.501568
85640|qPDF|s1,000 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-2015-1-fra.pdf