00000nam 2200000za 4500 9.803574 CaOODSP 20240612102709 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF Boutiques hors taxes – infractions et pénalités [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 4 p. Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-7, le 18 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – contraventions and penalties. « Ottawa, le 18 septembre 2015. » Comprend des références. Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7, Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités, daté le 18 septembre 2015. Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes (BHT), des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques. gccst Commerce de détail gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Duty free shop – contraventions and penalties (CaOODSP)9.803573 Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-7, le 18 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 60 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-7-2015-fra.pdf