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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/4-3-7-2015F-PDF
24500|aBoutiques hors taxes – infractions et pénalités |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a4 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, |x2369-2405 ; |vD4-3-7, le 18 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – contraventions and penalties.
500 |a« Ottawa, le 18 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aLe présent mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7, Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités, daté le 18 septembre 2015. Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes (BHT), des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques.
69207|2gccst|aCommerce de détail
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tDuty free shop – contraventions and penalties |w(CaOODSP)9.803573
830#0|aMémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord,|x2369-2405 ; |vD4-3-7, le 18 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s60 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-7-2015-fra.pdf