00000nam 2200000za 4500 9.803587 CaOODSP 20250902101229 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/7-4-3-2015F-PDF Exigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits [ressource électronique]. [Édition de 27 mai 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 10 p. Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-3, le 27 mai 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA requirements for the duty drawback and the duties relief programs. « Ottawa, le 27 mai 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D7-4-3 daté le 12 avril 1996. Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l’article 303 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur les programmes de drawback et d’exonération des droits. gccst Accord de libre-échange gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. NAFTA requirements for the duty drawback and the duties relief programs (CaOODSP)9.803583 Exigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954674 Memorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-3, le 27 mai 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 115 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-7-4-3-2015-fra.pdf