00000nam 2200000za 4500 9.803593 CaOODSP 20240612102710 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-9, le 8 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Imported Demonstration Aircraft Remission Order. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D8-1-9, daté le 30 avril 1991. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures par lesquelles une remise peut être accordée sur les aéronefs importés aux fins de démonstration. gccst Aéronef gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Application of the Imported Demonstration Aircraft Remission Order (CaOODSP)9.803591 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-9, le 8 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 42 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-1-9-2015-fra.pdf