00000nam 2200000za 4500 9.803613 CaOODSP 20240612102710 cr ||||||||||| 150406s2015 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 4 p. Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015 Le 8 juin 2015. Ceci annule le mémorandum D: D17-1-11 daté le 30 avril 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Private printing policy and procedures. Comprend des references. gccst Douanes Private printing policy and procedures (CaOODSP)9.803612 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 63 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-11-2015-fra.pdf