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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-1-2015F-PDF
24500|aProgramme des marchandises canadiennes à l'étranger |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-1, le 25 juin 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program.
500 |a« Ottawa, le 25 juin 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-2-1, daté le 22 août 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives au Programme des marchandises canadiennes à l’étranger (PMCE). Ces dispositions s’appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d’addition d’équipement ou de travaux à l’extérieur du Canada.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCanadian Goods Abroad Program |w(CaOODSP)9.803621
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-1, le 25 juin 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s125 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-1-2015-fra.pdf