00000nam 2200000za 4500 9.803632 CaOODSP 20240612102710 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-4-2015F-PDF Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – réparations urgentes [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 4 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-4, le 8 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program – emergency repairs. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D8-2-4, daté le 22 juin 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération totale des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions de l’article 101(2) du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l’étranger. Ces dispositions s’appliquent aux aéronefs, aux véhicules ou aux bateaux réadmis au Canada après avoir été réparés à l’extérieur du Canada par suite d’un événement imprévu qui s’est produit à l’extérieur du Canada et lorsque les réparations étaient nécessaires pour permettre le retour sans accident des aéronefs, des véhicules ou des bateaux au Canada. gccst Importation gccst Véhicule gccst Entretien gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canadian Goods Abroad Program – emergency repairs (CaOODSP)9.803630 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-4, le 8 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 70 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-4-2015-fra.pdf