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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-4-2015F-PDF
24500|aProgramme des marchandises canadiennes à l'étranger – réparations urgentes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a4 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-4, le 8 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program – emergency repairs.
500 |a« Ottawa, le 8 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D8-2-4, daté le 22 juin 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération totale des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions de l’article 101(2) du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l’étranger. Ces dispositions s’appliquent aux aéronefs, aux véhicules ou aux bateaux réadmis au Canada après avoir été réparés à l’extérieur du Canada par suite d’un événement imprévu qui s’est produit à l’extérieur du Canada et lorsque les réparations étaient nécessaires pour permettre le retour sans accident des aéronefs, des véhicules ou des bateaux au Canada.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aVéhicule
69207|2gccst|aEntretien
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCanadian Goods Abroad Program – emergency repairs |w(CaOODSP)9.803630
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-4, le 8 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s70 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-4-2015-fra.pdf