00000nam 2200000za 4500 9.803638 CaOODSP 20240612102711 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 3 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-5, le 16 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order. « Ottawa, le 16 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D8-2-5, daté le 24 mars 2000. Le présent mémorandum décrit les conditions et les procédures par lesquelles une remise peut être accordée en vertu du Décret de remise sur l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992). gccst Importation gccst Aéronef gccst Équipement gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Application of the Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order (CaOODSP)9.803636 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-5, le 16 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 52 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-5-2015-fra.pdf