00000nam 2200000za 4500 9.803650 CaOODSP 20250904150519 cr ||||||||||| 150406s2015 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/14-1-2-2015F-PDF Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [ressource électronique]. [Édition de 27 août 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2 p. Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-2, le 27 août 2015 Le 27 août 2015. «Ceci annule le Mémorandum D - D14-1-2 daté le 21 janvier 2009.» Publié aussi en anglais sous le titre : Disclosure of normal values, export prices, and amounts of subsidy established under the Special Import Measures Act. Comprend des references. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Disclosure of normal values, export prices, and amounts of subsidy established under the Special Import Measures Act (CaOODSP)9.803641 Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954843 Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [Édition de 21 janvier 2009] (CaOODSP)9.596942 Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation ; D14-1-2, le 27 août 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 48 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-14-1-2-2015-fra.pdf