00000nam 2200000za 4500 9.803668 CaOODSP 20250903114521 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-26-2015F-PDF Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama [ressource électronique]. [Édition de 8 septembre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 5 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-26, le 8 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D8-2-26, daté le 30 octobre 1998. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d’un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. gccst Exportation gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama (CaOODSP)9.803667 Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine ou au Panama. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954751 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-26, le 8 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 73 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-26-2015-fra.pdf