00000nam 2200000za 4500 9.803677 CaOODSP 20240612102712 cr ||||||||||| 150406s2015 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-4-22-2015F-PDF Niveaux de préférence tarifaire [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 9 p. : tableaux. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 20 août 2015 Le 20 août 2015. «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-22 daté le 27 octobre 2014.» Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels. Comprend des references. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff preference levels (CaOODSP)9.803675 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 20 août 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 128 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-22-2015-fra.pdf