CANUSWEST-NORD - Annexe I du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure : plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière...: En4-83/1-2016F-PDF
« Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué le 28 octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens »--Lettre de promulgation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803699&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. United States. Environmental Protection Agency. |
|---|---|
| Title | CANUSWEST-NORD - Annexe I du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure : plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre le Yukon, la Colombie-Britannique (Canada) et l’État de l’Alaska (États-Unis d’Amérique) / Environnement Canada – région du Pacifique et du Yukon, Environmental Protection Agency – région 10. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : CANUSWEST-NORTH - Annex I to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2015. |
| Description | 34 p. : cartes. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pollution |
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