00000nam 2200000za 4500 9.803759 CaOODSP 20240612102715 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/6-2-6-2015F-PDF Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 10 p. : tableaux. Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-6, le 27 mars 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties and taxes on non-commercial importations. « Ottawa, le 27 mars 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D6-2-6, daté le 6 février 2013. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures relatives au remboursement des droits de douane, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale, des taxes provinciales sur le tabac et l’alcool et des prélèvements en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui s’appliquent aux importations non commerciales introduites au Canada, par la poste, par messagerie ou transportées par le voyageur. gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Remboursement d'impôt gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Refund of duties and taxes on non-commercial importations (CaOODSP)9.803757 Mémorandum D6 - remboursements. (CaOODSP)D6-2-6, le 27 mars 2015 PDF 166 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-6-2-6-2015-fra.pdf