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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/6-2-6-2015F-PDF
24500|aRemboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a10 p. : |btableaux.
4901 |aMémorandum D6 - remboursements ; |vD6-2-6, le 27 mars 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties and taxes on non-commercial importations.
500 |a« Ottawa, le 27 mars 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D6-2-6, daté le 6 février 2013. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures relatives au remboursement des droits de douane, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale, des taxes provinciales sur le tabac et l’alcool et des prélèvements en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui s’appliquent aux importations non commerciales introduites au Canada, par la poste, par messagerie ou transportées par le voyageur.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aRemboursement d'impôt
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRefund of duties and taxes on non-commercial importations |w(CaOODSP)9.803757
830#0|aMémorandum D6 - remboursements.|w(CaOODSP)D6-2-6, le 27 mars 2015
85640|qPDF|s166 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-6-2-6-2015-fra.pdf