00000nam 2200000za 4500 9.803771 CaOODSP 20240612102715 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 6 p. Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons. « Ottawa, le 17 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D13-4-5, daté le 20 novembre 2013. Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes). gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Transaction value method for related persons (CaOODSP)9.803769 Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 91 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-13-4-5-2015-fra.pdf