00000nam 2200000za 4500 9.803832 CaOODSP 20250829123705 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/4-3-5-2015F-PDF Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [ressource électronique]. [Édition de 22 septembre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 11 p. Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-5, le 22 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – inventory control and sales requirements. « Ottawa, le 22 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D4-3-5, daté le 7 mai 2009. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées à la structure organisationnelle par suite de la restructuration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 1er avril 2010, et afin de fournir des mises à jour générales par suite de l’examen stratégique du Programme de boutiques hors taxes. En plus de ce qui précède, les coordonnées de l’Unité de l’agrément commercial (UAC) et du Service d’information à la frontière ont été ajoutées. gccst Commerce de détail gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Duty free shop – inventory control and sales requirements (CaOODSP)9.803831 Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks. [Édition de 5 novembre 2024] (CaOODSP)9.954636 Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [Édition de 7 mai 2009] (CaOODSP)9.597448 Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-5, le 22 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 145 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-5-2015-fra.pdf