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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/4-3-5-2015F-PDF
24500|aBoutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a11 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, |x2369-2405 ; |vD4-3-5, le 22 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – inventory control and sales requirements.
500 |a« Ottawa, le 22 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D4-3-5, daté le 7 mai 2009. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées à la structure organisationnelle par suite de la restructuration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 1er avril 2010, et afin de fournir des mises à jour générales par suite de l’examen stratégique du Programme de boutiques hors taxes. En plus de ce qui précède, les coordonnées de l’Unité de l’agrément commercial (UAC) et du Service d’information à la frontière ont été ajoutées.
69207|2gccst|aCommerce de détail
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tDuty free shop – inventory control and sales requirements |w(CaOODSP)9.803831
830#0|aMémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord,|x2369-2405 ; |vD4-3-5, le 22 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s145 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-5-2015-fra.pdf