00000nam 2200000za 4500 9.803866 CaOODSP 20240612102717 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-1-1-2015F-PDF Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 8 p. Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-1-1, le 29 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Documentation requirements for commercial shipments. « Ottawa, le 29 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D17-1-1, daté le 19 novembre 2009. Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives à la présentation des documents d’importation requis pour la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales. Dans la plupart des expéditions commerciales, il incombe au transporteur de déclarer l’arrivée de l’expédition et de fournir les documents nécessaires selon le moyen de transport. L’importateur, le propriétaire ou le courtier présente les documents de mainlevée et de déclaration en détail. Ces documents varient selon l’option de service qu’utilise le client pour obtenir la mainlevée. Dans la filière des messageries, les documents de mainlevée sont fournis par le service de messagerie. gccst Importation gccst Expédition gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Documentation requirements for commercial shipments (CaOODSP)9.803859 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-1-1, le 29 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 88 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-1-2015-fra.pdf