000	02262nam  2200301za 4500
001	9.803866
003	CaOODSP
005	20240612102717
007	cr |||||||||||
008	150406s2015    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/17-1-1-2015F-PDF
245	00|aExigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300	|a8 p.
490	1 |aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, |x2369-2405 ; |vD17-1-1, le 29 septembre 2015
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Documentation requirements for commercial shipments.
500	|a« Ottawa, le 29 septembre 2015. »
504	|aComprend des références.
520	|aCeci annule le mémorandum D17-1-1, daté le 19 novembre 2009. Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives à la présentation des documents d’importation requis pour la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales. Dans la plupart des expéditions commerciales, il incombe au transporteur de déclarer l’arrivée de l’expédition et de fournir les documents nécessaires selon le moyen de transport. L’importateur, le propriétaire ou le courtier présente les documents de mainlevée et de déclaration en détail. Ces documents varient selon l’option de service qu’utilise le client pour obtenir la mainlevée. Dans la filière des messageries, les documents de mainlevée sont fournis par le service de messagerie.
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aExpédition
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tDocumentation requirements for commercial shipments |w(CaOODSP)9.803859
830	#0|aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées,|x2369-2405 ; |vD17-1-1, le 29 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s88 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-1-2015-fra.pdf