00000nam 2200000za 4500 9.803952 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 150406s2015 abc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2015-1F-PDF Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline L.P. [ressource électronique] : droits et tarifs. Titre de renvoi : Relativement à une demande de Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline L.P. en date du 15 octobre 2013, aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, afin de faire approuver des modifications au Tarif touchant la procédure de vérification des commandes d’expédition Calgary : Office national de l'énergie, 2015. iv, 55 p. : carte. Motifs de décision ; RHW-001-2013 Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain Pipeline L.P., tolls and tariff. Le n° de catalogue (NE22-1/2015-1F) et l’ISBN (978-0-660-22950-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Janvier 2015. » Pipeline gcpds [PDS] Canada. Office national de l'énergie. Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain Pipeline L.P. (CaOODSP)9.803951 Trans Mountain Pipeline ULC (CaOODSP)9.590674 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) RHW-001-2013 (CaOODSP)9.500899 PDF 1.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/one-neb/NE22-1-2015-1-fra.pdf