00000nam 2200000za 4500 9.803958 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 150406s2015 abcb o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2015-3-4F-PDF NE4-4/2015-3-4F Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership [ressource électronique] : partie IV – droits et tarif. Titre de renvoi : Motifs de décision relativement à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d’Alliance Pipeline Limited Partnership, visant l’approbation de nouveaux services et des droits et du tarif afférents Calgary : Office national de l'énergie, 2015. xii, 96 p. : fig., cartes, tableaux. Motifs de décision ; RH-002-2014 Publié aussi en anglais sous le titre : Alliance Pipeline Ltd. as general partner of Alliance Pipeline Limited Partnership, part IV tolls and tariff. Le n° de catalogue (NE4-4/2015-3-4F) et l’ISBN (978-0-660-02229-1) copiés dans cette publication sont incorrects. « Juillet 2015. » Également publié en version imprimée. gccst Pipeline gccst Péage gccst Tarif douanier gccst Décision Canada. Office national de l'énergie. Alliance Pipeline Ltd. as general partner of Alliance Pipeline Limited Partnership (CaOODSP)9.803955 Alliance Pipeline Limited - demande concernant l'offre de nouveaux services. (CaOODSP)9.800571 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) RH-002-2014 (CaOODSP)9.500899 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/one-neb/NE22-1-2015-3-4-fra.pdf