00000nam 2200000za 4500 9.804009 CaOODSP 20221107135324 cr ||||||||||| 150511s2015 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- YB412-229/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights [ressource électronique] = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal, C.P. Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada [Ottawa] : Sénat, 2015. 6 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-229, 2e session, 41e législature Première lecture le 9 juin 2015. Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué. Texte en français et en anglais sur deux colonnes. gccst Législation gccst Langue autochtone An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights eng (CaOODSP)9.804008 Projet de loi S-... Projet de loi S-229, 2e session, 41e législature (CaOODSP)9.500666 PDF 79 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/YB412-229-1.pdf