00000nam 2200000za 4500 9.804278 CaOODSP 20240612102717 cr ||||||||||| 150406s2007 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-23-2007F-PDF Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. 2 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-23, le 9 mars 2007 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of inflators, modules of airbags, and airbags. « Ottawa, le 9 mars 2007. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D10-14-23 daté le 3 février 1998. Le présent mémorandum reflète les modifications apportées au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la position 87.08 du Tarif des douanes. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Équipement de sécurité automobile gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff classification of inflators, modules of airbags, and airbags (CaOODSP)9.804276 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables (CaOODSP)9.544389 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-23, le 9 mars 2007 (CaOODSP)9.816826 PDF 196 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-23-2007-fra.pdf