00000nas 2200000za 4500 9.804280 CaOODSP 20251128165432 cr ||||||||||| 151013c20099999oncar p o f000#a0fre|d CaOODSP fre n-cn--- K21-29F-PDF Canada. Conseil des arts du Canada. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique]. Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information 2010/2011-2013/2014 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2014/2015 Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel 2015/2016 Rapport annuel, administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017-2017/2018 Conseil des arts du Canada, administration de la Loi sur l'accès à l'information 2018/2019-2022/2023 Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, pour la période du … 2023/2024- [Ottawa] : Conseil des Arts du Canada, [2009?]- Annuel Paraît depuis 2008/2009? Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. gccst Accès à l'information Annual report on the administration of the Access to Information Act (CaOODSP)9.804277