00000nam 2200000za 4500 9.804335 CaOODSP 20240612102718 cr ||||||||||| 150406s2004 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-33-2004F-PDF Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004. 2 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed. « Ottawa, le 23 février 2004. » Comprend des références. Ce mémorandum explique pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) classe la pierre à chaux, des types pouvant être utilisés pour les aliments du bétail, dans la position 25.21 du Tarif des douanes. Cette politique se fonde sur les Règles générales d’interprétation du Système harmonisé et sur une décision applicable du TCCE. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Produit chimique gccst Alimentation animale gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff classification of limestone of a kind used in animal feed (CaOODSP)9.804332 Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail (CaOODSP)9.539799 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-33, le 23 février 2004 (CaOODSP)9.816826 PDF 192 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-33-2004-fra.pdf