00000nam 2200000za 4500 9.804414 CaOODSP 20240612102719 cr ||||||||||| 150406s2007 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. 3 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions. « Ottawa, le 24 octobre 2007. » Comprend des références. Le présent mémorandum énonce la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire d’armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu en vertu du Tarif des douanes. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Arme à feu gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions (CaOODSP)9.804413 Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu (CaOODSP)9.545109 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007 (CaOODSP)9.816826 PDF 236 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-52-2007-fra.pdf