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0861 |aJU17-3F-PDF
1101 |aCanada. |bService administratif des tribunaux judiciaires.
222 0|aBudget des dépenses |b(Canada. Service adminsitratif des tribunaux judiciaires)
24510|aBudget des dépenses |h[ressource électronique] : |brapport sur les plans et les priorités / |cService administratif des tribunaux judiciaires.
260 |a[Ottawa] : |bService administratif des tribunaux judiciaires, |c[2004-2005]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Estimates.
5203 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
69107|aPlanification budgétaire|2gcpds
77508|tEstimates |w(CaOODSP)9.804419
78000|tBudget des dépenses. |w(CaOODSP)9.805458
78000|tBudget des dépenses. |w(CaOODSP)9.805918
78500|tRapport sur les plans et les priorités |w(CaOODSP)9.503068