00000nam 2200000za 4500 9.804474 CaOODSP 20240612102720 cr ||||||||||| 150406s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 4 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-61, le 25 septembre 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group. « Ottawa, le 25 septembre 2012. » Comprend des références. Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Costume gccst Groupe ethnique gccst Groupe culturel gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff item No. 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group (CaOODSP)9.804473 Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel (CaOODSP)9.555871 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-61, le 25 septembre 2012 (CaOODSP)9.816826 PDF 448 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-61-2012-fra.pdf