00000nam 2200000za 4500 9.804486 CaOODSP 20240612102721 cr ||||||||||| 150406s2005 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2005. 6 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-15, le 28 avril 2005 Publié aussi en anglais sous le titre : Information requirements for textiles and textile products. « Ottawa, le 28 avril 2005. » Comprend des références. Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements qui les composent soient classifiés conformément au Tarif des douanes. Vous devez aussi fournir les certificats ou autres documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce mémorandum remplace le Mémorandum D10-17-15, supprimé il y a quelques années, et vise à empêcher que se reproduisent les erreurs de classification des produits textiles et des vêtements que l’ASFC a relevées. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Textile gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Information requirements for textiles and textile products (CaOODSP)9.804484 Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements (CaOODSP)9.541367 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-15, le 28 avril 2005 (CaOODSP)9.816826 PDF 217 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-17-15-2005-fra.pdf